Journal Officiel du 16 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Metz a rendu le 11 avril 2025 une ordonnance dans une affaire de soins psychiatriques sans consentement. Un patient avait été hospitalisé en urgence le 19 mars 2025 à la demande d'u...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE METZ

ORDONNANCE DU 11 avril 2025





N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLHK - Minute n°


Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ 25/00668, en date du 27 mars 2025,


A l'audience publique du 11 Avril 2025 sise au palais de justice de Metz, devant Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les a...

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