Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications de composition des commissions parlementaires à l'Assemblée nationale pour la session 2025-2026. Nombreuses démissions et nominations dans les commissions des affaires économiques, cultu...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Ayda Hadizadeh
M. Christophe Marion
Mme Louise Morel
Affaires économiques
Mme Anne-Laure Blin
M. Jean-René Cazeneuve
Mme Pauline Cestrières
Mme Carole Guillerm
M. Corentin Le Fur
M. Eric Liégeon
M. Éric Martineau
M. François Piquemal
M. Fabrice Roussel
M. Jean-François Rousset
M. Jean Terlier
M. Nicolas Turquois
Affaires étrangères
M. Arthur Delaport...

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