Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris (chambre sociale) a rendu le 15 septembre 2026 un arrêt dans un litige opposant un formateur (M. [Z]) à une association de formation (CFE). M. [Z] avait été employé sans contr...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 5
ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2026
(n° , 12 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02927 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRRW
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F21/00558
APPELANT
Monsieur [G] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Virgini...
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