Aperçu du résumé
La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 10 juin 2026, le pourvoi formé par M. [H] contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy du 4 octobre 2024. Le rejet est non spécialement motivé, c...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 10 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10369 F
Pourvoi n° U 25-11.203
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2026
M. [J] [H], domicilié [Adresse 1] (Allemagne), a formé le pourvoi n° U 25-...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.