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La Cour d'appel d'Agen a été saisie d'un litige entre la Banque Populaire Occitane et la SAS Énergie Renouvelable, placée en liquidation judiciaire. La banque avait consenti un prêt équipement de 150 ...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
23 Septembre 2026
ALR/CH
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N° RG 25/00963 -
N° Portalis DBVO-V-B7J-DL74
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BANQUE POPULAIRE OCCITANE
C/
S.A.S. ENERGIE RENOUVELABLE, S.E.L.A.R.L. LMJ
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n°
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
Section commerciale
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
BANQUE POPULAIRE OCCITANE, prise en la personne de son représentant lé...
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