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Création de la réserve biologique intégrale de la Vau des Loups en forêt domaniale de Sommedieue (Meuse), d'une superficie de 75,60 hectares. Cette réserve vise à préserver la libre évolution naturell...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 131-11, R. 163-5, R. 163-6, D. 212-1, R. 212-4, D. 212-5 et R. 261-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 427-6 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2011 réglant l'aménagement de la forêt domaniale de Sommedieue et...