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L'ARCOM abroge les anciennes décisions de 2011 et 2013 sur la composition du comité territorial audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. La nouvelle décision fixe la composition de l'ARC...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée, notamment son article 6 ;
Vu la décision n°...
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