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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1995) faisant l'objet d'une interdiction du territoire français de 5 ans prononcée ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°735
N° RG 26/00746
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KAD2
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
20 juillet 2026
[X]
C/
[T]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 22 JUILLET 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Madame Maryline ARISTIDE, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribun...
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