Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1149 du Conseil du 26 mai 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
26/05/2026AutreRéglementation sectorielle spécifique
À surveiller
Modification des sanctions européennes contre la Russie par le Conseil de l'UE. Cette décision adapte les mesures restrictives existantes sans préciser les changements spécifiques apportés au disposit...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1149 du Conseil du 26 mai 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
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