Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nancy (chambre sociale) a rendu un arrêt le 11 juin 2026 dans un litige opposant un salarié à son employeur (SAS [1], secteur commerce alimentaire). Le salarié réclamait des rappels...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N° /2026
PH
DU 11 JUIN 2026
N° RG 24/02248 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOOK
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY
F 23/00046
11 octobre 2024
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
APPELANTE :
S.A.S. [1] inscrite au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 428240287, prise en son établissement secondaire [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social
[A...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.