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Ordonnance de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 13 mai 2026 concernant un contrôle de rétention administrative d'un ressortissant algérien mineur né en 2007. L'appelant conteste son maintien en rét...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 13 MAI 2026
N° RG 26/00790 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2PY
Copie conforme
délivrée le 13 Mai 2026 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 1...
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