Aperçu du résumé
Un arrêté du 6 octobre 2026 nomme Mme Fatima Hamadi comme membre titulaire du Haut Conseil du dialogue social, en représentation de la CFE-CGC, en remplacement de Mme Christine Le. Il s'agit d'un simp...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2122-11, R.* 2122-1 et R.* 2122-2 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social ;
Vu le courrier de désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) du 22 septembre 2026,
Arrête :
Article 1 — Mme Fatima HAMADI est nommé membre du Haut Conseil du dialogue social, en qualité de représentant de la Confédération française de l'encadreme...
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