Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette décision de la Cour d'appel d'Amiens (chambre protection sociale) du 20 janvier 2026 porte sur un litige entre M. [J] et la CARSAT Hauts-de-France concernant le calcul de sa pension de retraite....
ARRET





[J]



C/


[Q]

HAUTS-DE-FRANCE














































Copie certifiée conforme délivrée à :

- M. [B] [J]

- [Q]

HAUTS-DE-FRANCE

- Me Tal LETKO BURIAN - tribunal judiciaire



Copie exécutoire :

- M. [B] [J]





COUR D'APPEL D'AMIENS


2EME PROTECTION SOCIALE




ARRET DU 20 JANVIER 2026


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N° RG 23/00973 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWDP - N° registre 1ère instance : 22/00084


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