Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 28 mai 2026 concernant une procédure de saisie immobilière. Suite à un commandement de payer de 432 000 euros garanti par hypothèque, délivré en 2018 par ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT AU FOND
DU 28 MAI 2026
N° 2026/258
Rôle N° RG 25/01379 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKLA
[D] [A]-
[N]
C/
[J] [Q] NÉE [O]
Société LA MONTE PASCHI BANQUE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Florent LADOUCE
Me Romain CHERFILS
Me Edith FARAUT
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 09 Octobre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/04460.
APPE...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.