Texte officiel (extrait)
Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
Article 1 — La société Societé Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) (SIREN : 775 684 764), dont le siège social est à Paris (75015), 8, rue Louis-Armand, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branch...