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La Cour de cassation (1ère chambre civile, 9 septembre 2026) déclare irrecevable le pourvoi formé par Mme [I] contre un arrêt de la cour d'appel de Riom statuant sur des mesures provisoires en cours d...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 septembre 2026
Irrecevabilité
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 504 FS-B
Pourvoi n° K 24-21.219
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
Mme [H] [I], épouse [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-21....