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Cet arrêt de la Cour d'appel de Papeete (Chambre des Terres) du 13 août 2026 concerne un litige successoral en Polynésie française. M. [P] [G], enfant naturel reconnu puis adopté par ses grands-parent...
Texte officiel (extrait)
N° 64
KS
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Copies exécutoires délivrées à :
- Me Paméla Céran J,
- Me Algan,
- Président Chambre Notaires Papeete
Le 13.08.2026.
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre des Terres
Audience du 13 août 2026
RG 25/00020 ;
Décision déférée à la Cour : jugement n° 138, rg n° 23/00175 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, siégeant à Papeete, du 9 avril 2025 ;
Sur appel formé par requête dé...