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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (Pôle social) concerne un litige entre un salarié, M. G., et son employeur, la société GIBAG, portant sur des rappels de prime d'ancienneté pour les années 2019 à...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1- A
ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2026
(n° /2026, 4 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01644 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3VS
Décision déférée à la Cour : ordonnance du 24 février 2026 - conseiller de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 24/07769
DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ :
S.A.S. [1] [Localité 2] (GIBAG), prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 1]
[Localit...
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