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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (chambre des liquidations des dommages et intérêts) du 19 mars 2026 concerne un litige civil consécutif à une affaire pénale. M. [B] avait porté plainte contre M....
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts
ARRÊT DU 19/03/2026
N° de minute : 26/83
N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHED
N° parquet 24/348/209
Jugement rendu le 14 février 2025 par le tribunal judiciaire de LILLE
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR
APPELANT
Monsieur [Z] [R]
Partie civile
Non comparant, représenté par Me Gilles LENTZ, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Gaëlle HEINTZ, a...
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