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Cet arrêt de la Cour d'appel de Rouen (16 septembre 2026) concerne un litige entre un particulier (M. [D]) et deux sociétés (un couvreur et son fournisseur d'ardoises) suite à l'apparition de taches d...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/02498 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAIL
COUR D'APPEL DE ROUEN
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
20/00867
Tribunal judiciaire du Havre du 17 avril 2025
APPELANT :
Monsieur [Y] [D]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté [U] assisté de Me Stanislas MOREL de la SCP DPCMK, avocat au barreau du Havre
INTIMEES :
SARL [R] [Q]
RCS du Havre 488 052 093
représentée par M. [Z] [R] ès qualités de mandataire ad hoc
[Adresse 2]
[Localité 2...
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