Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 30 avril 2026 concernant un contentieux prud'homal entre un ouvrier des travaux publics et son employeur. Le salarié, embauché depuis 2012, avait contesté son lice...
Texte officiel (extrait)
[U] [D]
C/
S.A.S. [1]
C.C.C le 4/05/26 à:
-Me
Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/05/26 à:
-Me
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 30 AVRIL 2026
MINUTE N°
N° RG 24/00306 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNJU
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaq...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.