Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté du 10 septembre 2026 nommant deux représentantes de la CGT-FO (une titulaire et une suppléante) au sein de la commission de labellisation du label diversité, sur proposition conjointe du minist...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 10 septembre 2026, sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), sont nommés membres de la commission de labellisation du label diversité, en qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel :
Mme Laure BEYRET, titulaire.
Mme Corinne MARES, suppléante.

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