Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Lyon (6ème chambre) a rendu un arrêt le 24 septembre 2026 dans un litige opposant les époux T. à la société Cofidis et à un mandataire ad hoc représentant un installateur photovolta...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/01205 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO6P
Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
Au fond
du 27 octobre 2023
RG : 22-003558
[I]
[T]
C/
S.A. COFIDIS
S.E.L.A.R.L. [X] [Z]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 24 Septembre 2026
APPELANTS :
Mme [M] [I] épouse [T]
née le 26 Avril 1954 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
M. [O] [T]
né le 20 Décembre 1958 à [Localité 4]
[Ad...
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