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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 8 septembre 2026 concerne la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1995) placé dans un centre de rétention admi...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05047 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNYIK
Décision déférée : ordonnance rendue le 06 septembre 2026, à 18h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la...
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