Journal Officiel du 5 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Chambéry prend acte du désistement d'appel dans un litige prud'homal. L'appelante (Mme R.) a renoncé à son recours, accepté par la société adverse. L'instance est éteinte et les dép...
COUR D'APPEL DE CHAMBERY

Chbre Sociale Prud'Hommes


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H25R


Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 09 Juillet 2026.

Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H25R dans une instance entre les parties suivantes :



Mme [A] [I] [L] [R], demeurant [Adress...

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