Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 29 octobre 2026 porte sur un litige immobilier relatif à la vente d'un ensemble immobilier de prestige (maison de maître, parc, vigne) situé en Gironde, au ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
--------------------------
ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2026
N° RG 23/03622 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL7I
[Z] [M]
c/
[J] [O]
SARLU KARTHEM IMMOBILIER
S.A.R.L. LES CEDRES DE LAMARTINE
S.A.S.U. SPLENDEUR DE [I]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (chamb...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.