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La Cour d'appel de Bordeaux est saisie d'un appel formé par la SARL A2R Analyse Assistance Recours contre une ordonnance de référé du 18 novembre 2025, qui l'a condamnée à verser provisionnellement 46...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 9 JUILLET 2026
N° RG 25/05866 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPRB
S.A.R.L. A2R ANALYSE ASSISTANCE RECOURS
c/
Monsieur [S] [H]
Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
ARRET MIXTE
REOUVERTURE DES DEBATS
RENVOI A UNE AUTRE AUDIENCE
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 18 novemb...
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