Journal Officiel du 29 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente le programme des travaux de commissions du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour la semaine du 31 août au 4 septembre 2026. Plusieurs commissions se réunissent...
Semaine du lundi 31 août au 4 septembre 2026

Mardi 1er septembre 2026 à 9 h 30 :
Commission des activités économiques.
Salle 67.
Rapport annuel sur l'état de la France (RAEF).
Examen en première lecture du texte sur l'indicateur de recherche.
Retour du Groupe de programmation sur les propositions de thèmes de travail.
Validation du programme d'auditions de la saisine « La dépendance des activités économiques françaises aux matières premières stratégiques et aux enjeux de souveraineté nationale...

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