Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Metz a rendu un arrêt le 28 mai 2026 concernant une affaire de remboursement de frais de transport pour maladie professionnelle. Un patient atteint de silicose et d'affection amiant...
Texte officiel (extrait)
28 Mai 2026
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N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGC2
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vd Pole social du TJ de [Localité 1]
06 Mai 2024
22/01112
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
vingt huit Mai deux mille vingt six
APPELANTE :
CPAM DE L'ARTOIS
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Mme [J], munie d'un pouvoir spécial
INTIMÉ :
Monsieur [R] [T]
[Adresse...
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