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La Cour d'appel de Besançon (chambre sociale) statue le 16 décembre 2025 sur l'appel d'une décision prud'homale de Lons-le-Saunier rendue en décembre 2023. Le litige oppose une SASU à un salarié, M. [...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N°
SD/FA
COUR D'APPEL DE BESANÇON
ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 28 octobre 2025
N° de rôle : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXEA
S/appel d'une décision
du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER
en date du 28 décembre 2023
Code affaire : 80J
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
APPELANTE
SASU [1] sise [Adresse 1]
représentée par Me Philippe NOUVELLET, avocat au...
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