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Un arrêt de la Cour d'appel de Dijon (20 octobre 2026) concerne un litige entre une exploitation agricole fromagère (SCEA) et son assureur Pacifica. Suite à une contamination à la listéria en avril 20...
Texte officiel (extrait)
S.A. PACIFICA
C/
S.C.E.A. [J] [Localité 1]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL [J] DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2026
N° RG 24/01206 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQRR
Décision déférée à la Cour : jugement du 12 août 2024,
rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 22/00819
APPELANTE :
S.A. PACIFICA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...
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