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La Cour d'appel de Versailles, chambre sociale, examine en appel un licenciement pour faute grave prononcé le 2 juin 2021 par la société [1] à l'encontre de M. [G], chef d'équipe depuis 2011. Le licen...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-3
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 20 OCTOBRE 2026
N° RG 22/03644 -
N° Portalis DBV3-V-B7G-VSDY
AFFAIRE :
S.A.S. [1]
C/
[E] [G]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL
N° RG : 21/00276
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Elsa KAROUNI
Me Emmanuelle METGE
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
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