Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce décret présidentiel du 24 juin 2026 procède à une série de nominations et d'affectations d'officiers généraux au sein des trois armées françaises (Terre, Marine, Air), ainsi que de la Gendarmerie n...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13,
Décrète :


A. - ARMÉE DE TERRE


Article 1 — M. le général de corps d'armée Frédéric GOUT est nommé chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre à compter du 1er août 2026.
M. le général de corps d'armée Pierre-Joseph GIVRE est nommé chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre à compter du 1er...

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