Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Dijon a rendu un arrêt le 31 août 2026 dans une affaire opposant la SARL [1] à son ancien salarié M. [P], victime d'un accident du travail le 3 octobre 2017. Le tribunal judiciaire ...
Texte officiel (extrait)
S.A.R.L. [1]
C/
[Z] [P]
CPAM 21
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 31 AOUT 2026
MINUTE N°
N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GE7X
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00350
APPELANTE :
S.A.R.L. [1], prise en en la personne de son gérant en...
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