Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un particulier (M. [A]) avait fait appel d'une décision rendue par le pôle social d'un tribunal judiciaire concernant la MDPH. Il s'est désisté de cet appel le 11 mars 2026. La Cour d'appel d'Amiens c...
COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale


Minute n°67



D.A. : Numéro : 25/03389 du : 26 Septembre 2025


N° RG 25/04726 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPPX



Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 29 Août 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00566



APPELANT

M. [A]


INTIMÉE

Société [1] (MDPH)










ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,


Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al...

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