Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris (Pôle 6 - Chambre 7) examine en appel un litige opposant M. [A], président d'une société de conseil commercial, aux sociétés [1] et [2], spécialisées dans la vente d'électromé...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 7
ARRET DU 09 JUILLET 2026
(n° , 10 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08705 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP6U
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 21/00327
APPELANT
Monsieur [E] [A]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Amel CHARTRAIN, avo...
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