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L'avenant n° 47 à la convention collective des organismes de tourisme, portant sur la classification et les points d'indice, est étendu et devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du s...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1996 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 47 du 26 novembre 2025 relatif à la classification et aux points d'indice, à la convention c...
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