Aperçu du résumé
L'ARCOM définit les modalités de production et diffusion de la campagne audiovisuelle officielle pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. La décis...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septe...
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