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Un acheteur immobilier (M. D.) a assigné en référé la venderesse (Mme C.) après avoir constaté des désordres sur la piscine du bien acquis, la rendant inutilisable. Il demandait une expertise judiciai...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2026
N° RG 26/00813 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORYA
[K] [D]
c/
[J] [C]
Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
EXPERTISE près du TJ de [Localité 1]
Copie exécutoire délivrée aux avocats.
Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 22 janvier 2026 par le tribunal judiciaire de PERIGUEUX (RG : 25/00068) suivant déclarati...
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