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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4, 3 juin 2026) porte sur un litige familial relatif à une donation-partage réalisée en 1984 par M. [Q] [A] au profit de ses deux filles. Ce p...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-4
ARRÊT AU FOND
DU 03 JUIN 2026
N°2026/79
Rôle N° RG 25/02092 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONCB
[W] [I]
[O] [A] épouse [I]
[N] [I]
C/
[D] [A] épouse [V]
[S] [F]
[J] [L] épouse [F]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Rachel VERT
Me Nathalie MARCHESSEAU
Me Frédéric BERENGER
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du Président du TJ d'AIX EN PROVENCE en date du 28 Janvier 2025 enregistré(e) au répertoire...
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