Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 octobre 2026 concerne un litige entre le Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur et la SARL Château Salettes, exploitant un vignoble de 35 hect...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-3
ARRÊT AU FOND
DU 22 OCTOBRE 2026
Rôle N° RG 25/07642 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO55Q
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR
C/
S.A.R.L. CHATEAU SALETTES
Copie exécutoire délivrée
le : 01/10/26
à :
Me Laure ATIAS
Me Jean-Marc CABRESPINES
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 18 Juin 2025 enregistré(e) au répertoire général sous le n...
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