Journal Officiel du 10 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1224 du Conseil du 9 juin 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées égyptiennes (JO L, 2026/1224, 9.6.2026)

10/06/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif technique à une décision européenne de politique étrangère et de sécurité commune concernant une assistance militaire à l'Égypte. Aucun impact direct sur les entreprises françaises.
Texte officiel (extrait)
Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1224 du Conseil du 9 juin 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées égyptiennes (JO L, 2026/1224, 9.6.2026)
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=oj%3AL_2...

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