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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 29 avril 2025 concerne un ressortissant algérien placé en centre de rétention administrative. Le Procureur de la République a fait appel avec effet suspe...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/03498 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QK3V
Nom du ressortissant :
[K]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[K]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 29 AVRIL 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 29 AVRIL 2025 à 14h30
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Joëlle DOAT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de l...
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