Aperçu du résumé
L'Institut français du Pakistan est ajouté à la liste officielle des établissements de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière, relevant du ministère des Affaires étrang...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 de finances pour 1974, notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de coopération et de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er, 2, 15 et 17 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié fixant le m...
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