Texte officiel (extrait)
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 325-1 et D. 325-1et suivants ;
Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 23 février 2026,
Arrête :
Article 1 — Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 325-4 du code du tourisme figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 — L'exploitant d'un village de vacances qui souhaite obt...