Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le général de corps d'armée Pierre Casaubielh est nommé président du conseil de perfectionnement de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale, par arrêté du 3 juillet 2026. Les autres membres d...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 3 juillet 2026 :
I. - M. le général de corps d'armée Pierre CASAUBIELH est nommé président du conseil de perfectionnement de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale.
II. - Les membres du conseil de perfectionnement de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale nommés au titre du II de l'arrêté du 20 mars 2024 susvisé, sont inchangés.

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