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Cet arrêté du 17 septembre 2026 attribue des délégations de signature à une liste de cadres et ingénieurs du Service National d'Ingénierie Aéroportuaire (SNIA), rattaché à la Direction Générale de l'A...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général de l'aviation civile,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-850 modifié du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. CHKIOUA (Chemseddine) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2008 modifié portant règlement de comptabilité...
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