Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté du 31 août 2026 renouvelant trois inspecteurs des affaires culturelles (groupe II) pour trois ans à compter du 1er septembre 2026 : Myriam Burdin, Stéphanie Guidoni et Nicolas Orsini. Texte pur...
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;
Vu les arrêtés du 21 août 2023 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles) ;
Vu les demandes des intéressés ;
Sur proposition de la ministre de la culture,
Arrête :


Article 1 — Sont renouvelés dans l'emploi d'inspecteur des affaires culturelles (groupe II) auprès...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.