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Un arrêté du 19 juin 2026 ordonne le gel des avoirs de M. Mohamed MAZOUZ (né le 19 juillet 1984 à Saint-Denis) pour une durée de six mois à compter de sa publication au Journal officiel. Cette mesure,...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 19 juin 2026, vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Mohamed MAZOUZ, né le 19 juillet 1984 à Saint-Denis (93), ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou...