Aperçu du résumé
La cour d'appel de Caen a examiné le 10 décembre 2025 l'appel formé par Mme [Y] [T] contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Caen du 27 novembre 2025 qui avait maintenu son hospitalisation psyc...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D E C A E N
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT
N° RG 25/02757 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXLZ
N° MINUTE : 25/41
AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Décembre 2025
O R D O N N A N C E
CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION
Appel de l'ordonnance rendue le 27 Novembre 2025 par le magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN
APPELANT :
[Y] [T]
née le 13 Décembre 1995
Comparante...
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